Editeur
Le site www.the-marketplace.fr est la propriété exclusive de la SAS THEMARKETPLACE, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, sous le numéro 754 098 424, dont le siège social est situé au 33-43 avenue Georges Pompidou – 31130 Balma Cedex.
Le directeur de la publication est Monsieur Hervé de GALBERT, en sa qualité de Président de la société THE MARKETPLACE.
Hébergement
Le site www.the-marketplace.fr est hébergé sur des matériels informatiques appartenant à la Société THE MARKETPLACE , lesquels sont hébergés et administrés par la société Fullsave, dont le siège social est situé à Labège (31670).
Crédits photos
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2. Données personnelles
Collecte et utilisation des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 relatif à la collecte et au traitement des données des utilisateurs.
Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à la société THE MARKETPLACE. Elles sont enregistrées dans le fichier clients pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation prospects/clients de THE MARKETPLACE et proposer de nouvelles offres commerciales. Elles peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
THE MARKETPLACE met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, THE MARKETPLACE ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société THE MARKETPLACE.
Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur
Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
-droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
-droit à la portabilité des données
-droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
-droit de déterminer le sort des données après la mort
-droit de saisir l’autorité compétente.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant : par voie postale à THE MARKETPLACE au 33-43 avenue Georges Pompidou – 31130 Balma Cedex.
Cookies et Statistiques
The-marketplace utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site et améliorer sa fréquentation. The-marketplace peut donc suivre l’utilisation du site par chaque utilisateur. Les cookies permettent également de mieux analyser les configurations de trafic du site. The-marketplace ne suit pas le parcours des utilisateurs à l’extérieur du site. L’utilisateur est informé de ce que les tiers qui intègrent des annonces ou des informations peuvent également utiliser leurs propres cookies.
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Inscription de l’utilisateur
Afin d’accéder aux services du site www.the-marketplace.fr, chaque utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations de contact éventuellement requises par The-marketplace. Ces informations servent à envoyer à l’utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions. A tout moment, l’utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part de The-marketplace.
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Acceptation de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles telle que précisée ci-avant. Si The-marketplace apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, il en informera l’utilisateur.
Responsable du traitement
Vos données sont déposées auprès de The-marketplace, mais elles sont hébergées et stockées sur des serveurs situés dans les locaux de la société NFrance, dont le siège social est situé à Toulouse.
La société THE MARKETPLACEest le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles fournies à The-marketplace.
3. Conditions d’utilisation du site et des services
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et des services et s’engage à les respecter. La Société THE MARKETPLACE se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Préambule
THE MARKETPLACE, via le site www.the-marketplace.fr, permet aux Utilisateurs d’accéder à des services en ligne.
Accès au Site
La Société THE MARKETPLACE s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
La Société THE MARKETPLACE ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.
L’accès au Site est gratuit. Les coûts d’accès à Internet et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Contenu du Site et des Services
La Société THE MARKETPLACE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services, qu’ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l’origine du dit Contenu.
La Société THE MARKETPLACE ne sera en aucun cas responsable de tout contenu dont elle ne serait pas à l’origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le Site.
L’accès aux Services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des Services présentés sur le Site.
Comportement des Utilisateurs
Tout utilisateur d’un service s’interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de :
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
– nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit ;
– usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale ;
– falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l’origine d’un contenu transmis via le Site ;
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d’une loi quelle qu’elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation) ;
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers quel qu’il soit ;
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
– perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
– enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les règlementations …
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois et réglementations en vigueur.
Droits de propriété de The-marketplace by Theseis
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Liens
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Limites de garantie et de responsabilité
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Preuves
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Loi applicable
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Attribution de juridiction
Pour tout différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de TOULOUSE (France), même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédure en référé ou sur requête.